Flash NPA – Les archives en ligne

Brexit

Accords avec les géants du net : le R-U exclu

Dans sa stratégie de responsabilisation des plateformes en lignes, la Commission européenne n’a pas souhaité créer un nouveau régime juridique de responsabilité, et encourage au contraire leur autorégulation. A partir des réponses à la consultation publique qu’elle avait lancée l’an passé, elle a choisi une « approche ciblée ». L’accord signé par la Commission avec […]

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Droit d’auteur : l’approche libérale du R-U en question

Pour « moderniser le cadre du droit d’auteur et le rendre plus européen », la Commission européenne compte principalement sur deux mesures : un règlement sur la portabilité des services de contenu en ligne, et une refonte de la directive 2001/29 sur le droit d’auteur dans la société de l’information que la Commission devrait présenter […]

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Protection des données personnelles au Royaume-Uni : des aménagements nécessaires

Pour renforcer la protection des données personnelles au niveau européen, la Commission européenne compte en particulier sur la révision de deux textes, dont le nouveau règlement relatif la protection des données personnelles, adopté le 14 avril dernier, qui fait désormais l’objet d’une consultation publique lancée par la CNIL. Une deuxième étape consistera en la révision […]

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Régulation des télécoms en Europe : peu d’impacts

Le Parlement européen a adopté, le 25 novembre dernier, le règlement pour un internet ouvert, qui vise à « établir des règles claires et harmonisées pour la neutralité de l’internet et amorce l’élimination définitive des frais d’itinérance », dans le cadre du « Marché unique des télécommunications » de la Commission européenne. L’Organe des régulateurs […]

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Préparer l’Europe de la communication sans le Royaume Uni

Les répercussions du « Brexit » pourraient se ressentir sur le terrain du commerce électronique, des télécommunications, de la protection des données personnelles, mais aussi du droit d’auteur et de l’audiovisuel. Les dossiers sur la table des futures négociations ne manquent pas… L’agenda des réformes

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Premier league : l’attractivité et le montant des droits menacés

Le Royaume-Uni ayant choisi de voter sa sortie de l’UE, l’attractivité de son championnat de Football, considéré comme le meilleur au monde, pourrait être remise en cause. En effet une centaine de joueurs originaires de l’UE pourraient se retrouver contraints de quitter le pays, faute d’obtention d’un permis de travail. Depuis 1995 et la mise […]

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Quid de la place du Royaume-Uni dans les instances de régulations européennes ?

En choisissant la voie de la sortie de l’UE, le Royaume-Uni bouleverse nombre d’accords mis en place avec les différents Etats membres et notamment son appartenance aux instances de régulation européennes en matière de protection de données, d’audiovisuel ou de communication électronique. Pour rappel, le Royaume-Uni, en tant qu’Etat membre, participe à trois grandes instances […]

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Le marché de la vente en ligne directement affecté

Dans sa « Stratégie pour un marché unique numérique », la Commission européenne a proposé plusieurs réformes relatives au commerce électronique. Dès le 9 décembre 2015, elle a présenté deux projets de directive – l’une concernant les contrats de fourniture de contenu numérique et l’autre concernant les contrats de ventes en ligne et de toute […]

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Programme Europe Creative : la création britannique sous tension

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Une partie des secteurs de la création audiovisuelle et cinématographique britannique est dépendante du programme Europe Creative financé directement par l’UE. Une sortie de l’Union aurait ainsi de lourds impacts pour ce pan de l’économie britannique qui pèserait près de 5% de l’économie nationale en termes de valeur ajoutée brute. Une aide au service de […]

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L’industrie créative britannique fortement dépendante de l’Europe

A. Le poids des industries créatives dans l’économie britannique Les industries créatives au sens large (1) constituent un des fleurons de l’économie britannique. Selon le Ministère de la Culture, des Médias et des Sports (2), ce secteur d’activité a généré en 2014 une valeur ajoutée brute (3) de 84,1 milliards de livres, soit 5,2% du […]

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